Règles Générales d’Interprétation (RGI)

Classement tarifaire / TARIC

Principes pour classer un produit dans le SH.

Les Règles Générales d'Interprétation (RGI) sont fondamentales pour quiconque souhaite comprendre comment classer correctement les marchandises dans le Système Harmonisé (SH). Ce système est utilisé mondialement pour identifier et catégoriser les produits échangés à l'international. Les RGI fournissent un cadre structuré en six règles qui aident à déterminer la position tarifaire exacte d'un produit.

Pourquoi les RGI sont-elles importantes ?

Une classification précise est cruciale pour plusieurs raisons :

  • Conformité légale : Une classification incorrecte peut entraîner des sanctions douanières.
  • Calcul des droits de douane : Les droits et taxes à l'importation dépendent de la classification.
  • Accès aux préférences tarifaires : Certaines préférences commerciales sont basées sur des classifications spécifiques.

Aperçu des six règles

  1. Règle 1 : Les titres de sections, chapitres et sous-chapitres sont indicatifs. La classification doit se baser sur les libellés des positions et des notes de section ou de chapitre.
  2. Règle 2 : Traite des produits incomplets ou non finis, ainsi que des mélanges et combinaisons de matières.
  3. Règle 3 : S'applique lorsque des marchandises peuvent être classées sous plusieurs positions.
  4. Règle 4 : Les marchandises doivent être classées comme celles auxquelles elles ressemblent le plus.
  5. Règle 5 : Concerne les emballages et contenants.
  6. Règle 6 : La classification doit se faire au niveau des sous-positions, en respectant les termes des sous-positions et les notes de sous-positions.

Conseils pratiques

  • Étudiez les notes explicatives : Elles fournissent des détails supplémentaires pour chaque position.
  • Utilisez des outils en ligne : Des bases de données comme la base de données TARIC peuvent être très utiles.
  • Consultez un expert : En cas de doute, il est souvent judicieux de demander l'avis d'un spécialiste en douane.

En maîtrisant les RGI, vous assurez non seulement la conformité de vos opérations douanières, mais vous optimisez également vos coûts et délais d'importation et d'exportation.