Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2025

1. Introduction

Ariane Trade SAS (ci-après "nous", "notre" ou "The Trade Copilot") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme The Trade Copilot.

En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Ariane Trade SAS

26 rue Charles Baudelaire

75012 Paris, France

Email : contact@thetradecopilot.com
Email DPO : privacy@thetradecopilot.com

3. Données collectées

3.1 Données de compte

  • • Nom et prénom
  • • Adresse email professionnelle
  • • Nom de l'entreprise
  • • Numéro de téléphone (optionnel)
  • • Mot de passe (chiffré avec bcrypt)

3.2 Données d'utilisation

  • • Données de simulation d'import/export
  • • Historique des calculs douaniers
  • • Documents téléchargés (factures, documents douaniers)
  • • Logs d'utilisation et statistiques via Supabase
  • • Préférences linguistiques (next-intl)

3.3 Données de facturation

  • • Informations de facturation (adresse, numéro de TVA)
  • • Historique des transactions
  • • Plan d'abonnement
  • • Tokens de paiement Stripe (nous ne stockons jamais les données bancaires)

3.4 Données techniques

  • • Adresse IP
  • • Type de navigateur et version
  • • Système d'exploitation
  • • Cookies analytiques (Google Analytics, avec consentement)
  • • Données de performance (Vercel Analytics)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et améliorer nos services de simulation douanière
Gérer votre compte et votre abonnement
Traiter vos paiements via Stripe
Établir les factures et documents comptables
Envoyer des communications importantes sur le service
Assurer le support client
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme
Analyser l'utilisation pour améliorer nos services
Personnaliser votre expérience (langue, préférences)

5. Base légale du traitement

Contrat

Pour l'exécution du contrat de service The Trade Copilot

Obligation légale

Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

Intérêt légitime

Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude

Consentement

Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies analytiques

6. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ans
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Données d'utilisation2 ans après dernière utilisation
Logs techniques1 an
CookiesVoir section 8

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Stripe

Traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS compliant)

USA/EU

Vercel

Hébergement de l'application front-end

Europe

Railway

Hébergement du backend

Europe

Supabase

Base de données et authentification

Europe

Google Analytics

Analyse d'audience (avec consentement)

USA/EU

Autorités compétentes

Si requis par la loi ou décision de justice

France/EU

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Cookies essentiels

Requis

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences)

Durée : Session / 1 an

Cookies analytiques

Optionnel

Google Analytics pour comprendre l'utilisation du service

Durée : 2 ans

Cookies de préférence

Optionnel

Mémorisation de votre langue et paramètres d'interface

Durée : 1 an

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 pour les données au repos
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth
  • Hashage bcrypt pour les mots de passe
  • Infrastructure conforme SOC 2 (Vercel, Railway)
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Tests de sécurité et audits réguliers
  • Formation continue de notre équipe

10. Vos droits RGPD

Droit de Accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de Rectification

Corriger vos données inexactes

Droit de Effacement

Supprimer vos données (droit à l'oubli)

Droit de Limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit de Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit de Opposition

Vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :privacy@thetradecopilot.com

11. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées en Europe (Vercel, Railway). Si des transferts hors UE sont nécessaires (ex: Stripe USA), ils sont effectués avec des garanties appropriées :

  • • Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
  • • Certification Privacy Shield (quand applicable)
  • • Mesures de sécurité supplémentaires conformes aux recommandations CNIL

12. Contact et réclamations

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : privacy@thetradecopilot.com
Courrier : Ariane Trade SAS - DPO
26 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris

Autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr