Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme The Trade Copilot, accessible à l'adresse thetradecopilot.com, éditée par Ariane Trade SAS.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Article 2 - Accès au service
2.1 Conditions d'accès
Pour accéder à The Trade Copilot, vous devez :
- Être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
- Agir pour le compte d'une entreprise légalement constituée
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Disposer d'un équipement compatible et d'une connexion internet
2.2 Création de compte
Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement nous en informer à : security@thetradecopilot.com
Article 3 - Utilisation du service
Utilisations autorisées
- • Simulations d'import/export pour vos opérations commerciales
- • Génération de documents douaniers
- • Utilisation des modules de formation
- • Collaboration avec votre équipe
- • Export de données pour vos besoins internes
Utilisations interdites
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Tentatives de contournement des limites
- • Extraction automatisée de données (scraping)
- • Partage de compte hors organisation
- • Perturbation du service ou des autres utilisateurs
The Trade Copilot est un outil d'aide à la décision. Vous restez responsable de la vérification des informations et du respect de la réglementation douanière applicable.
Article 4 - Contenu utilisateur
4.1 Propriété du contenu
Vous conservez tous les droits sur les données et documents que vous téléchargez. Ariane Trade SAS n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
4.2 Licence d'utilisation
En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le cadre de la fourniture du service (calculs, simulations, génération de documents).
4.3 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données fournies. Vous garantissez ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 - Propriété intellectuelle
The Trade Copilot, son interface, ses fonctionnalités, son logo et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Ariane Trade SAS.
Interdictions
- • Copier ou reproduire la plateforme
- • Décompiler ou faire de l'ingénierie inverse
- • Créer des œuvres dérivées
Autorisations
- • Utilisation normale du service
- • Export de vos propres données
- • Captures d'écran pour usage interne
Article 6 - Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art pour protéger vos données :
Chiffrement
TLS 1.3 et AES-256
Authentification
Multi-facteurs disponible
Sauvegardes
Quotidiennes automatiques
Monitoring
24/7 des systèmes
Conformité
RGPD et standards EU
Audits
Tests de sécurité réguliers
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 - Disponibilité et performance
Engagement de disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99.9% mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.
Maintenance planifiée : notification 48h à l'avance
Limitations techniques
- • Navigateurs récents requis
- • Connexion internet stable
- • JavaScript activé
Article 8 - Limitation de responsabilité
Exclusions de responsabilité :
- • Erreurs dans vos données ou saisies
- • Décisions commerciales basées sur les simulations
- • Non-respect de la réglementation douanière
- • Interruptions dues à des causes externes
- • Dommages indirects ou pertes de profits
Notre responsabilité est limitée conformément à l'article 10 de nos CGV.
Article 9 - Évolution du service
Nous améliorons constamment The Trade Copilot. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Les changements importants seront notifiés par email ou via la plateforme.
Article 10 - Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Violation des présentes CGU ou des CGV
- Activités frauduleuses ou illégales
- Non-paiement des factures
- Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs
- Tentative de nuire au service ou à sa sécurité
Article 11 - Support et assistance
Support technique
support@thetradecopilot.com
Réponse sous 24h ouvrées (plans payants)
Centre d'aide
Documentation et FAQ disponibles
Tutoriels vidéo pour débuter
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@thetradecopilot.com
Courrier : Ariane Trade SAS - Service Juridique
26 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris
En utilisant The Trade Copilot, vous acceptez ces conditions d'utilisation.