Nomenclature combinée (NC)

Classement tarifaire / TARIC

Codification européenne à 8 chiffres des marchandises

La Nomenclature combinée (NC) est un système de classification des marchandises utilisé par l'Union européenne pour faciliter le commerce international et la collecte de statistiques. Chaque produit est identifié par un code à 8 chiffres, permettant une identification précise et uniforme des marchandises échangées au sein de l'UE et avec les pays tiers.

Pourquoi la Nomenclature combinée est-elle importante ?

  1. Harmonisation des échanges : En standardisant la description des produits, la NC simplifie les procédures douanières et réduit les erreurs d'interprétation entre les différents acteurs du commerce international.

  2. Calcul des droits de douane : Les codes NC déterminent les taux de droits de douane applicables à chaque produit, influençant ainsi le coût final des marchandises importées.

  3. Statistiques commerciales : Les données collectées grâce à la NC permettent d'analyser les flux commerciaux, d'évaluer les politiques économiques et de prendre des décisions éclairées.

Comment utiliser la Nomenclature combinée ?

  • Consultation des codes : Les entreprises peuvent consulter la base de données TARIC pour trouver le code NC correspondant à leurs produits. Cela est crucial pour éviter des retards ou des pénalités lors des procédures douanières.

  • Mise à jour régulière : La NC est mise à jour chaque année pour refléter les changements dans le commerce mondial et les innovations technologiques. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement les codes applicables.

Conseils pratiques

  • Formation continue : Les professionnels du commerce international devraient suivre des formations régulières pour se familiariser avec les mises à jour de la NC.

  • Consultation d'experts : En cas de doute, il est conseillé de consulter des experts en douane pour s'assurer de l'exactitude des codes utilisés.

En conclusion, la Nomenclature combinée est un outil indispensable pour toute entreprise impliquée dans le commerce international au sein de l'UE. Elle assure une gestion efficace et harmonisée des échanges commerciaux.