IOSS

Qu'est-ce que l'IOSS ?

L'IOSS, ou Import One-Stop Shop, est un système mis en place par l'Union européenne pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA sur les biens importés d'une valeur inférieure à 150 euros. Ce guichet unique permet aux entreprises de s'enregistrer dans un seul État membre pour gérer la TVA sur toutes leurs ventes à distance dans l'UE.

Pourquoi utiliser l'IOSS ?

L'IOSS offre plusieurs avantages pour les entreprises et les consommateurs :

• Simplification administrative : Les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA via un portail unique, réduisant ainsi la complexité administrative.
• Expérience client améliorée : Les consommateurs paient la TVA au moment de l'achat, évitant ainsi des frais supplémentaires à la livraison.
• Conformité accrue : En centralisant la gestion de la TVA, les entreprises réduisent le risque de non-conformité avec les réglementations fiscales de l'UE.

Comment s'enregistrer à l'IOSS ?

Pour s'enregistrer à l'IOSS, une entreprise doit :

1. Choisir un intermédiaire : Si elle n'est pas établie dans l'UE, l'entreprise doit désigner un intermédiaire fiscal pour gérer ses obligations IOSS.
2. S'inscrire via le portail IOSS : L'inscription se fait en ligne dans l'État membre choisi.
3. Obtenir un numéro IOSS : Ce numéro unique doit être utilisé pour toutes les déclarations de TVA sur les ventes à distance dans l'UE.

Conseils pratiques

• Vérifiez l'éligibilité : Assurez-vous que vos produits respectent le seuil de 150 euros pour bénéficier de l'IOSS.
• Tenez à jour vos registres : Conservez des enregistrements précis de toutes les transactions pour faciliter les déclarations.
• Restez informé : Les règles fiscales peuvent évoluer, il est donc crucial de se tenir au courant des mises à jour réglementaires.

En adoptant l'IOSS, les entreprises peuvent non seulement simplifier leurs processus de TVA, mais aussi offrir une meilleure expérience d'achat à leurs clients européens.