FCA

FCA (Free Carrier)

Le terme FCA, ou "Free Carrier", est un Incoterm largement utilisé dans le commerce international. Il stipule que le vendeur remplit ses obligations de livraison lorsque la marchandise est remise au transporteur désigné par l'acheteur à un lieu convenu. Cela signifie que le vendeur est responsable des coûts et des risques jusqu'à ce point précis.

Responsabilités du vendeur

• Emballage et marquage : Le vendeur doit s'assurer que les marchandises sont correctement emballées et étiquetées pour le transport.
• Formalités douanières à l'exportation : Il est également responsable de l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation.

Responsabilités de l'acheteur

• Transport principal : Une fois que les marchandises sont remises au transporteur, l'acheteur prend en charge les coûts et les risques associés au transport principal.
• Formalités douanières à l'importation : L'acheteur doit gérer les formalités douanières à l'importation et payer les droits de douane.

Conseils pratiques

• Choix du lieu de livraison : Il est crucial de définir clairement le lieu de livraison dans le contrat pour éviter toute ambiguïté.
• Assurance : Bien que non obligatoire, il est conseillé que l'acheteur souscrive une assurance pour couvrir les risques après la remise au transporteur.

En conclusion, le terme FCA offre une flexibilité considérable aux parties contractantes, mais nécessite une communication claire et une compréhension mutuelle des responsabilités pour éviter les litiges.