Facture commerciale
Documents et procédures
Facture commerciale détaillée servant de base à la valeur en douane.
La facture commerciale est un document essentiel dans le commerce international, servant de base pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées ou exportées. Elle contient des informations détaillées sur les produits, telles que la description, la quantité, le prix unitaire, le montant total, ainsi que les conditions de vente et de livraison.
Pourquoi est-elle cruciale ?
La facture commerciale est utilisée par les autorités douanières pour calculer les droits de douane et les taxes applicables. Une facture précise et complète peut éviter des retards et des complications lors du dédouanement.
Que doit-elle contenir ?
- Nom et adresse de l'exportateur et de l'importateur
- Description détaillée des marchandises
- Quantité et prix unitaire
- Valeur totale de la transaction
- Conditions de vente (Incoterms)
- Date d'émission et numéro de facture
Conseils pratiques
- Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour.
- Utilisez des descriptions claires et précises pour éviter toute ambiguïté.
- Vérifiez que les Incoterms utilisés correspondent bien aux termes de votre contrat.
En conclusion, une facture commerciale bien rédigée facilite non seulement le processus douanier, mais contribue également à une relation commerciale fluide et sans heurts. Pour plus d'informations sur la rédaction de factures commerciales, consultez notre guide complet sur les documents douaniers.