EXS

Déclaration sommaire de sortie (EXS)

La déclaration sommaire de sortie (EXS) est un document douanier crucial pour les exportateurs au sein de l'Union européenne. Elle doit être soumise avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'UE. Cette procédure vise à garantir la sécurité et la sûreté des échanges commerciaux en fournissant des informations essentielles sur les marchandises exportées.

Pourquoi l'EXS est-elle importante ?

L'EXS permet aux autorités douanières de l'UE de procéder à une évaluation des risques liés à la sécurité avant le départ des marchandises. Cela contribue à prévenir les activités illicites, telles que le trafic de marchandises dangereuses ou illégales, et à assurer la protection des citoyens européens.

Quand et comment soumettre une EXS ?

La déclaration doit être déposée par voie électronique auprès des autorités douanières compétentes, généralement au moins 24 heures avant le départ des marchandises. Le délai peut varier en fonction du mode de transport utilisé. Par exemple, pour le transport maritime, la déclaration doit être faite 24 heures avant le chargement, tandis que pour le transport aérien, elle doit être soumise au plus tard avant le départ de l'avion.

Conseils pratiques

• Vérifiez les délais : Assurez-vous de connaître les délais spécifiques pour le mode de transport que vous utilisez.
• Utilisez des logiciels spécialisés : De nombreux logiciels de gestion douanière peuvent faciliter la création et la soumission de l'EXS.
• Conservez une copie : Gardez une copie de la déclaration soumise pour vos dossiers et en cas de vérification par les autorités.

En respectant ces étapes, vous contribuerez à un processus d'exportation fluide et conforme aux réglementations douanières de l'UE. Pour plus d'informations, consultez le site officiel des douanes de votre pays ou de l'UE.