ENS
Documents et procédures
Déclaration sommaire d’entrée avant arrivée des marchandises.
L'ENS, ou Entry Summary Declaration, est une déclaration douanière essentielle pour la sécurité des importations dans l'Union européenne. Elle doit être soumise par l'importateur ou son représentant avant l'arrivée des marchandises sur le territoire de l'UE. Cette procédure permet aux autorités douanières d'évaluer les risques potentiels liés à la sécurité et à la sûreté des biens transportés.
Pourquoi l'ENS est-elle importante ?
L'ENS joue un rôle crucial dans la protection des frontières de l'UE. En fournissant des informations détaillées sur les marchandises, leur origine, leur destination et les parties impliquées dans le transport, elle permet aux douanes d'identifier et de gérer les risques avant que les marchandises n'entrent sur le territoire.
Comment soumettre une ENS ?
La déclaration doit être soumise électroniquement via le système douanier de l'État membre où les marchandises entreront pour la première fois dans l'UE. Il est important de respecter les délais de soumission, qui varient en fonction du mode de transport utilisé :
- Transport maritime à long trajet : 24 heures avant le chargement au port de départ.
- Transport maritime à court trajet : 2 heures avant l'arrivée au premier port de l'UE.
- Transport aérien : 4 heures avant l'arrivée.
- Transport routier et ferroviaire : 1 heure avant l'arrivée.
Conseils pratiques
- Vérifiez les exigences spécifiques de chaque État membre, car elles peuvent varier légèrement.
- Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et complètes pour éviter des retards ou des pénalités.
- Utilisez des logiciels de gestion douanière pour automatiser et simplifier le processus de déclaration.
En respectant ces directives, vous contribuerez à un processus d'importation fluide et sécurisé, tout en évitant des complications potentielles avec les autorités douanières.