Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Essai gratuit
7 jours
Engagement
3 mois min
Support
24h
Paiement
Stripe sécurisé
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service The Trade Copilot, plateforme SaaS de simulation et d'accompagnement pour les opérations d'import/export, éditée par Ariane Trade SAS.
Article 2 - Identification du prestataire
Ariane Trade SAS
26 rue Charles Baudelaire
75012 Paris, France
Email : contact@thetradecopilot.com
Support : support@thetradecopilot.com
Juridique : legal@thetradecopilot.com
Article 3 - Définitions
Service
La plateforme The Trade Copilot et ses fonctionnalités
Client
Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement
Utilisateur
Toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service
Abonnement
Contrat d'accès au Service selon le plan choisi
Simulation
Calcul des coûts et formalités d'import/export
Dédouanement
Service de traitement des formalités douanières
Article 4 - Description des services
Services proposés :
Plans disponibles :
Démo
Gratuit
- 1 simulation
- Support communautaire
- Historique 30 jours
Starter Pack
990€ unique
- Formation One Day Accelerate
- 6 mois Essential inclus
- Accompagnement EORI
- Support prioritaire
Essential
50€/mois
- Simulations illimitées
- 1 utilisateur
- Dédouanement 10€/unité
- 7 jours d'essai
Business
150€/mois
- 5 utilisateurs
- API & Webhooks
- Dédouanement 7€/unité
- 7 jours d'essai
Enterprise
500€/mois
- Tout illimité
- Marque blanche
- Dédouanement 5€/unité
- Support dédié
Article 5 - Conditions d'accès
L'accès au Service nécessite :
- La création d'un compte avec des informations exactes
- L'acceptation des présentes CGV
- Le paiement de l'abonnement choisi (sauf plan Démo)
- Une connexion internet et un navigateur compatible
Important : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.
Article 6 - Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable (20%) sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
6.2 Modalités de paiement
Abonnements mensuels
Prélèvement automatique en début de période
Starter Pack
Paiement unique à la commande
Dédouanement
Facturation mensuelle selon utilisation
Utilisateurs supplémentaires
Facturation au prorata temporis
6.3 Moyens de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire
Virement bancaire disponible pour les plans Enterprise
6.4 Retard de paiement
En cas de retard, l'accès au Service peut être suspendu. Des pénalités de retard au taux légal (3x le taux d'intérêt légal) seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 7 - Engagement et résiliation
7.1 Durée d'engagement
- • Essential/Business/Enterprise : 3 mois minimum
- • Starter Pack : 6 mois non renouvelable
- • Démo : Sans engagement
7.2 Essai gratuit
7 jours d'essai gratuit pour Essential, Business et Enterprise. Annulation possible à tout moment pendant l'essai.
7.3 Résiliation
Préavis de 30 jours avant la fin de période. Pas de remboursement partiel.
Article 8 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (logiciel, interface, contenus, marques, logo "The Trade Copilot") sont la propriété exclusive d'Ariane Trade SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable pendant la durée de son abonnement.
Article 10 - Responsabilité et garanties
10.1 Nature du Service
The Trade Copilot est un outil d'aide à la décision. Les simulations sont fournies à titre indicatif. Le Client reste seul responsable de ses décisions commerciales et du respect de la réglementation douanière.
10.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner.
10.3 Service de dédouanement
Pour les services de dédouanement, Ariane Trade agit en tant qu'intermédiaire. Le Client reste responsable de l'exactitude des informations fournies.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vos données sont hébergées en Europe et sécurisées selon les standards les plus élevés.
Article 12 - Support client
Démo
Support communautaire
Réponse : -
Plans payants
Support prioritaire email
Réponse : 24h ouvrées
Enterprise
Support dédié + hotline
Réponse : 4h ouvrées
Email support : support@thetradecopilot.com
Article 13 - Modifications des CGV
Nous pouvons modifier ces CGV avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 - Droit de rétractation
Professionnels : Pas de droit de rétractation
Consommateurs : 14 jours, sauf si l'exécution a commencé avec accord exprès
Article 15 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tentative de résolution amiable obligatoire (30 jours)
- Médiation possible via le CMAP ou médiateur agréé
- À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Paris
Article 16 - Contact
Questions générales
contact@thetradecopilot.comSupport technique
support@thetradecopilot.comService juridique
legal@thetradecopilot.comCourrier : Ariane Trade SAS - 26 rue Charles Baudelaire - 75012 Paris
En créant un compte ou en utilisant The Trade Copilot, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.